Déclaration de confidentialité du groupe Condecta

1. Généralités / Objet de la déclaration de confidentialité / Informations relatives au traitement des données et aux bases légales

  • La présente déclaration de confidentialité explique la nature, le champ d’application et l’objectif du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’offre en ligne de Condecta SA (ci-après désignée «Condecta»), Stegackerstrasse 6, CH-8409 Winterthur, sur son site Internet www.condecta.ch (ci-après désigné «le site Internet»). La protection et l’utilisation conforme à la loi des données collectées via le site Internet sont essentielles pour Condecta.

  • Condecta collecte des données sur les personnes qui accèdent à son site Internet. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données sont effectués conformément aux principes décrits ci-après et dans le respect des lois applicables relatives à la protection des données. 
  • Chaque fois qu’un utilisateur accède au site Internet et chaque fois qu’il consulte un fichier, les données relatives à cet accès sont enregistrées dans un fichier journal. Selon le protocole d’accès utilisé, les données du fichier journal contiennent les informations suivantes:

    • adresse IP de l’ordinateur demandant
    • origine, langue, système d’exploitation, périphérique (PC, tablette ou smartphone), navigateur et tout module complémentaire utilisé, ainsi que la résolution de l’ordinateur demandant
    • source de la visite (Facebook, moteur de recherche ou site Internet référencé)
    • données relatives au comportement du visiteur sur le site Internet (cf. également le point 8 correspondant de Google Analytics)

  • Nous traitons les données à caractère personnel de l’utilisateur uniquement dans le respect de la politique de confidentialité applicable. Cela signifie que les données de l’utilisateur sont uniquement traitées si une autorisation légale a été accordée. Le consentement de l’utilisateur est notamment demandé si le traitement des données est nécessaire ou requis par la législation pour exécuter nos prestations contractuelles (par exemple le traitement des commandes), ainsi que nos services en ligne, mais aussi en raison de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire des intérêts relatifs à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique, ainsi qu’à la sécurité de notre offre en ligne, selon l’article 6, al. 1, let. f du RGPD), notamment aux fins de mesure du champ d’application, d’élaboration de profils pour des objectifs publicitaires et marketing, ainsi que de collecte des données d’accès et d’utilisation des services de prestataires tiers.
  • Dans ce cadre, nous précisons que la base légale du consentement est l’article 6, al. 1, let.  a et l’article 7 du RGPD, la base légale du traitement pour l’exécution de nos services et des mesures contractuelles est l’article 6, al. 1, let. b du RGPD, la base légale du traitement pour l’exécution de nos obligations légales est l’article 6, al. 1, let.  c du RGPD et la base légale pour le traitement à des fins de préservation de nos intérêts légitimes est l’article 6, al. 1, let. f du RGPD.
  • Conformément aux réglementations officielles, le prestataire de services est le groupe Condecta. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales (http://www.condecta.ch/fr/impressum.html).

    2. Domaine d’application

    • La présente déclaration de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente de Condecta.
    • En utilisant le site Internet, l’utilisateur accepte la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données, tels que décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

    3. Mesures de sécurité

    • Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l’état actuel de la technique afin de veiller à ce que les dispositions de la loi sur la protection des données soient respectées et afin de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte ou destruction, accidentelle ou intentionnelle, ou contre tout accès par des personnes non autorisées. 
    • Parmi ces mesures de sécurité figure notamment la transmission chiffrée des données entre votre navigateur et notre serveur.

    4. Transmission des données à des tiers et prestataires tiers

    • Les données sont uniquement transmises à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Nous transmettons les données de l’utilisateur à des tiers uniquement si, par exemple, elles sont nécessaires à des fins contractuelles, sur la base de l’article 6, al. 1, let. b du RGPD, ou si elles sont nécessaires au bon fonctionnement économique de nos activités commerciales, sur la base des intérêts légitimes, conformément à l’article 6, al. 1, let. f du RGPD.

    5. Exécution des prestations contractuelles

    • Nous traitons les données personnelles (par exemple le nom, les adresses et les coordonnées de l’utilisateur) et contractuelles (par exemple les performances exigées, le nom des personnes à contacter, les informations de paiement) en vue de remplir nos obligations contractuelles et d’exécuter nos services, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. 

    6. Prise de contact et consentement

    • Lorsque l’utilisateur prend contact avec nous (via un formulaire de contact ou par e-mail), ses données sont traitées afin de répondre à la demande de contact et de l’exécuter, conformément à l’article 6, al. 1, let. b du RGPD. 
    • Lors de la consultation du site Internet, de la collecte ou de la modification des données, ainsi que de l’actionnement du bouton «Envoyer le message», l’utilisateur consent au traitement, à l’utilisation et à la transmission de ses données dans le cadre et selon l’étendue des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
    • Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Condecta dans le cadre de la demande et/ou de la commande sont traitées aux fins de la gestion des commandes, d’éventuelles révocations du contrat et réclamations de garantie, des prestations de service et de l’administration. Elles peuvent également être traitées à des fins de marketing et d’études de marché.
    • L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à la collecte des données, à leur traitement, à leur utilisation et à leur transmission à des tiers en le notifiant par écrit à Condecta SA, Stegackerstrasse 6, CH-8409 Winterthur ou par e-mail à l’adresse datenschutz(at)condecta.ch. La rétractation n’affecte pas la légitimité du traitement effectué entre le consentement et la rétractation.

    7. Cookies

    Condecta utilise des «cookies» lors des visites sur son site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur le support de stockage de l’utilisateur. Ils enregistrent les paramètres et les données d’échange avec le système de Condecta dans le navigateur de l’utilisateur. Ainsi, ces données ne sont plus demandées lors de la prochaine visite de l’utilisateur sur le site Internet et servent donc à rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace afin que l’utilisateur puisse être identifié lors de ses visites ultérieures. Les cookies ne contiennent aucune information qui puisse identifier l’utilisateur de manière directe et individuelle. De plus, «Google Analytics», l’outil d’analyse utilisé par Condecta, recourt lui aussi aux cookies.

    Le site Internet utilise les cookies dans les situations suivantes:

    • cookies transitoires (utilisation temporaire)
    • cookies persistants (utilisation limitée dans le temps)
    • cookies tiers (de prestataires tiers)

    Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session avec lequel plusieurs demandes du navigateur de l’utilisateur sont assignées à une même session. L’ordinateur de l’utilisateur peut ainsi être reconnu quand l’utilisateur consulte de nouveau le site Internet. Condecta utilise ce type de cookies afin de garantir le fonctionnement et la fonctionnalité de son site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque l’utilisateur se déconnecte ou qu’il ferme le navigateur.

    Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après un délai prédéfini, qui peut varier en fonction du cookie. Condecta utilise ce type de cookies afin d’optimiser la simplicité d’utilisation de son site grâce à l’enregistrement de paramètres spécifiques à l’utilisateur.

    Les cookies tiers sont des cookies qui sont installés et utilisés par des tiers. Condecta utilise ce type de cookies à des fins publicitaires.

    Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’utilisation des cookies, il peut la désactiver totalement dans les paramètres de son navigateur. Les cookies peuvent par ailleurs être supprimés manuellement ou automatiquement. De plus, l’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies tiers en se rendant dans les paramètres de sécurité de son navigateur. En cas de désactivation des cookies, certaines fonctions du site Internet risquent de ne plus fonctionner. En renonçant à ces mesures, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies lors de la consultation du site Internet.

    Ces informations sont enregistrées séparément des éventuelles autres données collectées par Condecta. Les données des cookies ne sont notamment pas associées aux autres données de l’utilisateur.

    8. Google Analytics

    • Le site Internet utilise Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet, ce qui offre à Condecta la possibilité notamment de créer des rapports concernant l’activité de son site Internet. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet de Condecta sont généralement transmises à un serveur de Google basé aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Google respecte la politique de confidentialité de l'accord de «bouclier de protection des données UE-Etats-Unis» et est enregistrée dans le programme de «bouclier de protection des données UE-Etats-Unis» du ministère du commerce américain (les détails de ce bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et des enregistrements sont disponibles sur le site www.privacyshield.gov). En cas d’activation de la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP sur le site Internet de Condecta, l’adresse IP de l’utilisateur est toutefois réduite au préalable par Google en Suisse ou au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (selon le cas de figure). L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et réduite là-bas dans des cas exceptionnels uniquement. Google utilise ces informations pour le compte de Condecta, afin d’exploiter l’utilisation du site Internet par les utilisateurs, afin de créer des rapports à propos des activités du site Internet et afin de fournir à Condecta, le gérant du site Internet, des services supplémentaires en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet.
    • Les adresses IP communiquées par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de l’analyse Google Analytics ne sont pas reliées à d’autres données de Google. Condecta souligne que, sur ce site Internet, le code Google Analytics «gat._anonymizeIp();» a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking). La réduction des adresses IP permet ainsi d’exclure toute identification directe d’une personne.
    • L’utilisateur peut empêcher l’utilisation des cookies grâce à un réglage approprié de son navigateur. Le cas échéant, il est possible que toutes les fonctions du site Internet ne soient pas intégralement disponibles. De plus, l'utilisateur peut empêcher la collecte des données générées par les cookies concernant l'utilisation du site Internet par l'utilisateur (y compris l'adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En renonçant à ces mesures, l’utilisateur accepte le traitement de ses données par Google Analytics selon les conditions décrites et pour les finalités énoncées.

    Google Analytics est géré par Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Pour en savoir plus à propos de la protection des données dans le cadre de Google Analytics, consultez le lien suivant: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

    9. Intégration de services et contenus tiers

    • Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire des intérêts relatifs à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne, en accord avec l’article 6, al. 1, let. f du RGPD), nous intégrons à notre offre en ligne des offres de contenus ou de services de prestataires tiers, comme des vidéos ou des polices de caractères.
    • La description suivante offre un aperçu des prestataires tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de confidentialité, qui contiennent des in-formations quant au traitement des données et aux possibilités de s’y opposer (dé-sinscription), déjà partiellement énoncées dans le présent document:

      • Notre offre en ligne utilise les fonctions marketing du réseau LinkedIn (ap-pelées «Insight Tag de LinkedIn»). Le fournisseur est LinkedIn Corpora-tion, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. A chaque appel de nos pages contenant les fonctions LinkedIn, une liaison est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est également informée du fait que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Grâce à la fonction Insight Tag de LinkedIn, nous pouvons analyser la réussite de nos campagnes au sein de LinkedIn ou définir des groupes cibles pour ces campagnes en nous basant sur les interactions de l’utilisateur avec notre offre en ligne. Si vous être inscrit à LinkedIn, cette dernière peut associer à votre compte utilisateur votre interaction avec notre offre en ligne. Même lorsque vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, votre visite sur notre site In-ternet peut être associée à vous et votre compte utilisateur. LinkedIn est certifiée par le contrat de bouclier de protection de la confidentialité et offre ainsi la garantie de respecter le droit européen relatif à la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active). Déclaration de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, désinscription: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
      • Wir nutzen Funktionen des Netzwerks XING. Anbieter ist die XING AG, Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hamburg, Deutschland. Bei jedem Abruf einer unserer Seiten, die Funktionen von XING enthält, wird eine Verbindung zu Servern von XING hergestellt. Eine Speicherung von personenbezogenen Daten erfolgt dabei nach unserer Kenntnis nicht. Insbesondere werden keine IP-Adressen gespeichert oder das Nutzungsverhalten aus-gewertet. Datenschutzerklärung: https://www.xing.com /app/share?op=data_protection.

    10. Informations, rectifications, révocation, suppressions, contact

    • Condecta est le propriétaire de la collecte des données et le responsable du traitement des données.
    • En écrivant à l'adresse Condecta SA, Stegackerstrasse 6, CH-8409 Winterthur ou, par e-mail, à l'adresse datenschutz(at)condecta.ch, l'utilisateur peut à tout moment exiger des informations à propos:

      • des données enregistrées le concernant, de leur origine (le cas échéant), des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires auxquels ces données ont été transmises, ainsi que de l’objectif de l’enregistrement des données
      • de l’objectif et, le cas échéant, des bases légales du traitement des données, ainsi que des catégories de données personnelles traitées et des parties prenantes de l’enregistrement et de la collecte des données

    • Si l’utilisateur a accordé son consentement à l’utilisation des données, il peut à tout moment le révoquer avec effet futur.
    • Condecta peut refuser de fournir ces informations, les restreindre ou les différer pour autant que la loi l’y autorise.
    • L'utilisateur peut à tout moment exiger de Condecta qu'elle supprime, rectifie ou complète les données le concernant, en écrivant à Condecta SA, Stegackerstrasse 6, CH-8409 Winterthur ou en envoyant un e-mail à l'adresse datenschutz(at)condecta.ch. Les données seront alors corrigées, complétées ou supprimées sans délai, à moins que la suppression ne soit pas possible en raison de l’exécution d’une commande en cours ou en raison d’obligations légales de conservation des données. Dans ce cas, les données seront supprimées sans délai une fois la commande intégralement terminée. De plus, Condecta supprime les données stockées une fois la période de conservation légale ou contractuelle arrivée à échéance ou dès que Condecta n’a plus besoin des données.

    11. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

    Condecta a le droit de modifier, compléter ou remplacer la présente déclaration de confidentialité en tout ou en partie, et ce, à tout moment et sans préavis. La déclaration de confidentialité publiée sur le site Internet reste d’application.

     

    Etat au 23 mai 2018